L'infirmière libérale et le congé maternité

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C’est certainement l’une des plus grosses inquiétudes lorsque l’on s’installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d’éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.

 
 
 
 
 
 
 
D’abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des salariés. Ce qui implique que vous avez le droit à des prestations de la CPAM. Elles sont de 2 ordres :
 
- Une allocation forfaitaire de repos maternel : Il s’agit d’une prime à la naissance forfaitaire qui est versée en deux fois. La première moitié à la fin du 7e mois de grossesse et l’autre moitié après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois.
Son montant au 1er janvier 2017 est de 3 269 €.
 
- Une indemnité journalière forfaitaire (IJ) : elle est versée pendant le congé maternité mais à condition de cesser toute activité rémunérée durant ce congé.
Son montant est égal au 1er Janvier 2017 de 53,74 € par jour.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge :
  • 16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 6 018 € d’IJ.
  • 26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 780 € d’IJ.
  • 34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 12 790 € d’IJ
  • 46 semaines pour des triplés soit 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez 17 304 € d’IJ.

  -Nouveauté : Depuis un décret parût en Aout 2014, la CPAM indémnise enfin la grossesse à risque et Pathologique pour les infirmières libérales. Ce qui veut dire que si vous devez vous arreter avant votre congé légal de maternité une indémnité journalière vous sera versée. Elle est d'environ 43€ par jour.

 
Formalités pour percevoir les prestations de la CPAM
 
ATTENTION : Si vous ne remplissez pas ces formalités, vous ne percevrez rien.
 
Certaines collègues infirmières n’ont pas perçu ces prestations de la CPAM car elles ont oublié de faire leur déclaration à leur caisse. Les CPAM ne peuvent pas deviner que vous êtes enceinte si vous ne les prévenez pas !
 
- Pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel, adressez un certificat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie.
 
- Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.
 
Evitez une trop grosse perte de revenu
 
Par ailleurs, il est possible de souscrire une assurance personnelle prévoyance qui couvrira un arrêt de travail en dehors du congé légal de maternité. C’est à dire que si vous êtes arrêtée pour raison médicale avant les 6 semaines légales (pour 1 enfant) précédent l’accouchement, ce contrat d’assurance permettra de toucher des indemnités journalières jusqu’au commencement du congé légal de maternité.
 
Souvent, on constate que les infirmières s’arrêtent pour raison médicale à partir du 6ieme mois de grossesse. Grace à leur contrat de prévoyance elles peuvent donc toucher une indemnisation pour l’arrêt de travail allant jusqu’au congé légal de maternité.
 
Toutefois, sachez qu’aucune assurance personnelle prévoyance ne vous indemnisera durant le congé légal de maternité. Comme vu plus haut, c’est la CPAM qui vous versera des prestations durant ce congé.
 
Le choix du contrat de prévoyance est donc essentiel, car il sert à vous indemniser dans le cas d’une grossesse pathologique mais également dans tout arrêt de travail lié à un accident ou une maladie. Pour plus d’informations sur les contrats de prévoyance, cliquez ici.
 
En conclusion, la question du congé maternité ne doit pas être un frein à votre installation en libéral ou une angoisse lorsque vous êtes déjà installée.
 
Comme nous vous l’avons indiqué, il existe des solutions pour pallier la perte d’activité. Et surtout, l’énorme avantage de la grossesse est que l’on a le temps de préparer son congé maternité. 6 mois devant soi avant de s’arrêter, c’est 6 mois pendant lesquels on peut mettre un peu d’argent de coté afin de préparer son arrêt de travail.
 
Notre recette pour passer cette étape sans encombre :
 
Un bon contrat de prévoyance, un peu d’épargne pendant la période précédant l’arrêt de travail et beaucoup de sérénité pour que la grossesse se passe bien.
 
ATTENTION : Beaucoup de contrats de prévoyance excluent le risque de grossesse pathologique ou conditionnent l’indemnisation à des cas très précis. Sollicitez nous pour vous aider à faire le bon choix.

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